On a souvent tendance à vouloir faire les choses dans l’ordre. Un peu comme le “boulot-maison-bébé” de la vie d’un couple, le “salariat-chômage-création d’entreprise” est un schéma classique.

De nombreux salariés négocient une rupture conventionnelle avec leur employeur, ou bien même conviennent d’un licenciement, afin de bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi. Ils créent ensuite leur micro entreprise. Si dans certains cas ce schéma est le plus adapté à leur situation (voire obligatoire, pour clause de non concurrence par exemple), je vous explique dans cet article pourquoi il est parfois plus avantageux de créer sa micro entreprise AVANT de quitter son emploi.


 

Ça y est ! Vous avez trouvé une idée pour vous lancer dans l’entrepreneuriat. La micro entreprise est un statut simplifié qui sera adaptée à votre activité, du moins au début (jusqu’à ce que vous atteignez le plafond de chiffre d’affaires d’un micro entreprise).

Vous pensez à présent quitter votre emploi salarié afin de profiter de l’allocation Pole emploi et développer votre nouvelle activité dans les meilleures conditions.

 

Qu’est ce qui vous attend côté allocations ?

La convention d’assurance chômage actuelle vous offre 2 possibilités lorsque vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et que vous créez une entreprise :
– le maintien de vos allocations, versées en complément de votre chiffre d’affaires
– ou l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

Focus sur les différentes solutions qui s’offrent à vous.

 

Avoir un capital de départ grâce à l’ARCE.

Quels sont les conditions, les avantages, les inconvénients ?

Pour bénéficier de l’ARCE, vous devrez remplir 3 critères :
– être indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi
– créer une entreprise APRÈS la date de fin du contrat de travail vous ayant permis d’ouvrir des droits
– être bénéficiaire de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). Cette aide, accordée par l’URSSAF, permet une exonération totale ou partielle des charges sociales pendant 1 an (avec une prolongation possible de 24 mois).

A quoi s’attendre comme montant ?

L’ARCE correspond à 45% de vos droits restants au moment de la création de l’entreprise. Ces 45% sont ensuite divisés par 2 : la première partie est versée dès le traitement de votre dossier, la deuxième partie 6 mois plus tard, à votre demande.

Prenons un exemple :

Vous percevez une allocation de 30 euros par jour, et il vous reste 600 jours au moment de la création de votre entreprise.

Le montant total de l’ARCE s’élèvera donc à 30*600*45%=8100 euros (avant déduction éventuelle de l’impôt à la source)

Vous recevrez une première partie de 4050 euros au traitement de votre demande, et l’autre moitié 6 mois après la date de la création de votre entreprise.

 

La demande d’ARCE se fait auprès de votre agence Pôle Emploi, au moyen d’un simple formulaire à se procurer. Vous pouvez obtenir ce formulaire directement en vous déplaçant en agence, ou bien en contactant les conseillers par mail ou par téléphone.

2 points de vigilance :

  • Pour bénéficier de l’ARCE, vous ne devez surtout pas créer votre micro entreprise avant la fin de votre contrat de travail. Votre demande serait irrecevable.
  • Si vous avez déjà été bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi au cours des dernières années, c’est cette allocation qui sera remise en place lors de votre inscription comme demandeur d’emploi. L’ARCE sera donc calculée sur la base du taux et du nombre de jours restants de cette allocation. Renseignez-vous au préalable sur vos droits auprès de votre agence Pôle Emploi ou sur www.pole-emploi.fr

 

Maintenant que l’ARCE n’a plus de secrets pour vous, faisons le point sur la deuxième possibilité lorsque vous créez une entreprise :

Le maintien de votre allocation.

Comment ça marche ?

Lorsque vous êtes demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE, toute nouvelle activité professionnelle doit être déclarée à Pôle Emploi, que ce soit une activité salariée ou non salariée.

À ce titre, vous devrez transmettre la déclaration de début d’activité de micro entrepreneur à votre agence Pôle Emploi. Ce document contient 2 informations essentielles pour la gestion de votre dossier : la date de début d’activité, bien sûr, mais aussi la périodicité de déclaration de votre chiffre d’affaires.

Déclaration de chiffre d’affaires et paiement des cotisations sociales : le faire mensuellement ou trimestriellement ?

Vous devrez faire le choix au moment de compléter votre déclaration de début d’activité de micro entrepreneur.

On peut facilement être tenté par une déclaration trimestrielle (qui aime la paperasse ?), mais la déclaration mensuelle est plus adaptée pour vous garantir des revenus stables.

 

Quelles différences entre déclaration mensuelle et déclaration trimestrielle ?

 

Déclaration mensuelle Déclaration trimestrielle
Actualisation Pôle Emploi indiquer son chiffre d’affaires indiquer seulement un nombre d’heures travaillées
Documents à transmettre Copie de sa déclaration de chiffres d’affaires Aucun pour les 2 premiers mois du trimestre, puis copie de sa déclaration de chiffre d’affaires à la fin du trimestre
Conséquences sur l’ARE Ajustée chaque mois au CA : voir ici le calcul effectué Paiement provisoire de 70% de l’ARE mensuelle, régularisé à réception de la déclaration trimestrielle
Exemples :

allocation de 30 euros par jour

 

CA de 200 euros (après abattement fiscal pour le mois de mai

 

CA = 0 euros pour mai

 

 

 

 

Versement d’ARE de 780 euros

 

Versement ARE de 930 euros (allocation mensuelle complète)

 

 

 

 

Versement d’ARE de 651 euros en juin, puis régularisation en juillet à réception de la déclaration trimestrielle.

 

Versement d’ARE de 651 euros en juin, puis régularisation en juillet à réception de la déclaration trimestrielle.

 

Voici donc les principales différences entre les 2 types de déclaration. J’ajoute que le dernier avantage de la déclaration mensuelle est que le chiffre d’affaires d’un mois donné en “déborde” pas sur les allocations d’un mois suivant. Il ne remettra pas non plus le paiement d’un mois précédant en cause.

Je m’explique : vous débutez votre activité et n’avez eu aucun chiffre d’affaire en avril et mai. Vous avez donc perçu votre allocation entièrement.

En revanche en juin, vous percevez un chiffre d’affaires assez élevé (le fruit de votre travail d’avril et mai), disons 10 000 euros. Vous ne percevrez donc  pas de complément de Pôle Emploi. Mais ce chiffre d’affaires étant déclaré pour juin, il n’aura aucune conséquence sur les paiements effectués pour les mois précédents, ni les mois suivants. En juillet, si vous n’avez aucun chiffre d’affaires, votre allocation vous sera versée entièrement.

Dans le cas d’une déclaration trimestrielle, le chiffre d’affaires effectué sur un mois pour remettre en cause les paiements des autres mois du trimestre. Vos 10 000 euros de chiffre d’affaires effectués en juin seront pris en compte sur les 3 mois, c’est à dire que Pôle Emploi retiendra  3  333 euros en avril, 3 333 en mai et 3 333 en juin. Vous risquez donc non seulement de ne pas avoir de complément en juin, mais aussi de remettre en question les paiements effectués pour avril et mai (pour lesquels vous aurez perçu 70% de votre allocation mensuelle).

 

La déclaration mensuelle nécessite donc des démarches plus fréquentes, mais offre un avantage financier assez important comparé à la déclaration trimestrielle.

 

Vous avez désormais toutes les informations concernant la gestion de vos droits si vous créez une entreprise après avoir quitté votre emploi. Il était essentiel de vous expliquer tout ceci pour en venir à la réponse au titre de cet article :

Pourquoi créer sa micro entreprise AVANT de quitter son emploi ?

Et bien la réponse est simple : vous pouvez dans ce cas oublier tout ce que je viens de vous expliquer concernant le maintien de votre allocation et le calcul du complément. Ceci n’aura plus lieu d’être. Votre allocation vous sera versée entièrement, chaque mois, en plus de votre chiffre d’affaires.

Sous quelles conditions ?

Je le répète, il faut avoir créé votre micro entreprise avant d’avoir quitté votre emploi, c’est LA condition principale. La condition sous-jacente est de justifier que avez cumulé chiffre d’affaires et salaire, au minimum pendant 1 mois sur les 12 derniers mois de votre activité salariée (12 derniers mois civils complets). Ainsi, en justifiant avoir cumulé ces 2 types de revenus, vous cumulerez intégralement l’ARE et votre chiffre d’affaires. Peu importe le montant de vos gains ! Vous pourrez donc développer votre entreprise sereinement, en ayant des revenus suffisants.

Attention, je précise à nouveau que si vous avez perçu une allocation dans les années précédentes, c’est cette allocation qui sera remise en place à votre réinscription. Il n’y aura pas de nouveau calcul (sauf possibilité de faire valoir son droit d’option : plus de précisions ici). Qui dit pas de nouveau calcul, dit pas d’application des règles relatives à la dernière activité salariée. Le cumul intégral CA/ARE ne pourra donc s’appliquer.

 

ARCE ou maintien de l’allocation, c’est donc ce choix qui déterminera ce qui est préférable pour vous : création d’entreprise avant ou après la fin de votre activité salariée ?

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence Pôle Emploi pour obtenir des réponses adaptées à votre situation et à votre dossier.

 

La convention d’assurance chômage est en pleine réforme ! Tenez-vous informé au fur et à mesure des changements en cliquant ici.

 

 

0 Commentaires

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

CONTACTEZ NOUS

Nous ne sommes pas de le coin pour le moment mais nous vous répondrons très vite ;)

En cours d’envoi

©2019 DevenirLibre.fr

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?